Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1 OBJETS

La SAS Les brasseuses de fruits est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 13 route de l'innovation, 29000 Quimper, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 949 785 323.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SAS Les brasseuses de fruits (ci-après dénommée « LES BRASSEUSES DE FRUITS ») et les clients de son site Internet «www.lesbrasseusesdefruits.fr» qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.

L'adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d'une commande faisant office d'une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre LES BRASSEUSES DE FRUITS et toute personne physique majeure non commerçante, à l'occasion de la vente de produits proposés sur le site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Site s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge requis à la date de la commande.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, LES BRASSEUSES DE FRUITS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés par LES BRASSEUSES DE FRUITS sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

LES BRASSEUSES DE FRUITS fournit le meilleur travail afin que chaque information et chaque photographie soit la plus fidèle possible, pour les produits comme pour les services associés. Il est possible que la perception du visiteur ne corresponde pas à 100% aux produits, à cause de la présentation numérique sur le site Internet.

Les photographies, informations, graphismes ou tout autre composant du site sont indicatifs et n'engagent pas LES BRASSEUSES DE FRUITS.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont présents sur le site (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le site est disponible en Français.
L'ensemble des produits sont expédiés et livrés uniquement en France.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, tous les jours de l'année. Il est néanmoins possible qu'une interruption survienne, volontaire ou involontaire de la part de LES BRASSEUSES DE FRUITS. LES BRASSEUSES DE FRUITS ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages de cette interruption, quelle qu'en soit la nature.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par LES BRASSEUSES DE FRUITS.

ARTICLE 6 : COMMANDES

6.1 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits de LES BRASSEUSES DE FRUITS. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Afin de passer commande sur le site, merci de sélectionner chaque article souhaité pour remplir votre panier. Une fois que tous les produits seront présents dans le panier, vous pourrez confirmer votre commande.

Une fois la commande validée, LES BRASSEUSES DE FRUITS considère que le client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales de Vente du site.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l'application de l'article 4.3 ci-après.

Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation de celle-ci. Si le client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il est possible qu'il se trouve dans les spams. Si le mail ne s'y trouve toujours pas, merci de contacter le service client à l'adresse suivante : laura@lesbrasseuses.fr
La commande est acceptée par l'entreprise lorsque celle-ci en a accusé réception.

LES BRASSEUSES DE FRUITS n'est pas responsable en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse e-mail du client. Ce dernier ne recevra donc ni de message de confirmation ni sa commande.

LES BRASSEUSES DE FRUITS se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande s'il y a un défaut / incident de paiement (partiel ou complet) ou une tentative de fraude sur le site internet.

6.2 CONDITIONS D'ANNULATION DE COMMANDE

S'agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'appliquent pas. Cependant vous avez la possibilité d'annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi un système de paiement sécurisé. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

LES BRASSEUSES DE FRUITS livre ses produits en France uniquement et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

LES BRASSEUSES DE FRUITS indique des délais de livraison. Ceux-ci sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement des commandes, additionnés des délais de livraison constatés par les transporteurs.

Option de livraison :

Livraison Point Relais Colissimo : délai de traitement et livraison 5 à 7 jours ouvrés.
Livraison à domicile Colissimo: délai de traitement et livraison 5 à 7 jours ouvrés.

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, été...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

LES BRASSEUSES DE FRUITS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, LES BRASSEUSES DE FRUITS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Pâques, fête des mères…) ou à tout cas de force majeure.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION

LES BRASSEUSES DE FRUITS met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l'envoyer par courrier à l'adresse ci-dessous ou directement via la rubrique «Contact» sur notre site www.lesbrasseusesdefruits.fr en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n'a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l'acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

ARTICLE 10 : RETOURS

Pour des raisons d'hygiène et sécurité, la loi n'autorise pas les retours sur les produits alimentaires. LES BRASSEUSES DE FRUITS ne reprendra aucun colis ni produit.

Nous ferons cependant nos meilleurs efforts pour vous satisfaire (en cas de produit endommagé par exemple) en vous faisant parvenir des produits en remplacement.

ARTICLE 11 : FICHIER CLIENTS

Les données collectées par LES BRASSEUSES DE FRUITS sur le site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la SAS Les brasseuses de fruits, 13 route de l'innovation, 29000 Quimper.

ARTICLE 12 : INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU

Les produits de LES BRASSEUSES DE FRUITS sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d'acheter les produits de LES BRASSEUSES DE FRUITS aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques et à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d'auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LES BRASSEUSES DE FRUITS.

ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE

LES BRASSEUSES DE FRUITS est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l'adresse suivante : SAS Les brasseuses de fruits, 13 route de l'innovation, 29000 Quimper. À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS

Pour toute question, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante : laura@lesbrasseuses.fr

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉS

En ce qui concerne les produits présents sur le site, LES BRASSEUSES DE FRUITS n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation ou de la consommation des produits de fournisseurs tiers présents sur le site (que les dommages soient corporels, matériels, immatériels…).

Si des obligations n'ont pas été respectées mais qu'elles sont imputables à un tiers, à un client ou à la survenance d'un événement n'ayant pas été sous le contrôle total de LES BRASSEUSES DE FRUITS, la responsabilité de LES BRASSEUSES DE FRUITS ne pourra être engagée.

La SAS Les brasseuses de fruits décline toute responsabilité par rapport aux dommages (directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles) causés lors de l'utilisation du site. Dans le cas où la responsabilité de SAS Les brasseuses de fruits venait à être engagée à cause d'un préjudice subi par le visiteur, celle-ci serait limitée à la hauteur du montant de la commande.

Toute réclamation doit être déposée par l'utilisateur et victime du préjudice dans le mois suivant l'apparition de l'événement.

ARTICLE 18. GARANTIES DES PRODUITS

LES BRASSEUSES DE FRUITS garantit à ses clients que tous les producteurs fabriquent et emballent leurs produits sous des règles de qualité françaises strictes. Tous les produits distribués par le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Sur tous les produits se trouvent une date limite d'utilisation optimale, ou une date limite de consommation maximale. LES BRASSEUSES DE FRUITS ne se porte pas responsable des problèmes pouvant survenir lors de la consommation d'un produit ayant une date dépassée, ou si le client n'a pas respecté les conditions de conservation optimales.

Tous les ingrédients des produits sont indiqués : toute personne étant allergique doit prendre ses précautions avant de consommer.

ARTICLE 19. DÉSACTIVATION ET SUPPRESSION COMPTE CLIENT

LES BRASSEUSES DE FRUITS se réserve le droit de supprimer un compte client si celui-ci ne respecte pas les obligations souscrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans le cas d'un incident de paiement ou d'un agissement contraire aux intérêts de LES BRASSEUSES DE FRUITS, de la délivrance de fausses informations lors de la création d'un compte ou du passage d'une commande.

LES BRASSEUSES DE FRUITS pourra suspendre l'accès au compte ou supprimer ce dernier, selon le degré de gravité des agissements.

Même si le client créé un nouveau compte, LES BRASSEUSES DE FRUITS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec qui il y a / aurait eu un litige.